réforme de l'asile
17/12/2014 00:00:00 -
Le projet de loi sur l’asile a été adopté en première lecture par les députés le 16 décembre dernie...... Le projet de loi sur l’asile a été adopté en première lecture par les députés le 16 décembre dernier. Avec « des avancées minimes » selon Pierre Henry, directeur général de France Terre d’asile
20/08/2014 00:00:00 -
Traitement plus rapide des dossiers, orientation contraignante, généralisation du modèle Cada… Le pr...... le véritable juge de paix de l’ambition réformatrice de l’asile sera la prochaine loi de finances. » Dans l’attente, s’annonce un examen parlementaire mené au pas de charge, puisque la transposition en droit
18/12/2013 00:00:00 -
Une réforme de l'asile est annoncée pour 2014. Mais la concertation lancée par le gouvernement avec ......Une réforme de l'asile est annoncée pour 2014. Mais la concertation lancée par le gouvernement avec les élus et le secteur associatif n'a pas encore permis de dégager de consensus sur les pistes
11/12/2014 00:00:00 -
"Le compte n’y est pas", affirme France Terre d'asile, alors que l'examen du projet de loi sur l'as...... "Le compte n’y est pas", affirme France Terre d'asile, alors que l'examen du projet de loi sur l'asile a débuté à l’Assemblée nationale le 9 décembre. Au regard de la baisse des crédits pour 2015
23/09/2015 06:00:00 -
La loi relative à la réforme de l’asile de juillet dernier vient de trouver sa traduction réglementa......La loi relative à la réforme de l’asile de juillet dernier vient de trouver sa traduction réglementaire dans un décret paru au Journal Officiel du 22 septembre. Les nouvelles conditions d’accueil
17/04/2014 00:00:00 -
Sous-budgétisation de la politique d’asile, longueur des délais de traitement... Face à ces constat...
21/11/2013 00:00:00 -
Le 13 novembre, au sortir de la concertation nationale pilotée par la sénatrice (UDI) Valérie Létar...... entre pouvoirs publics et société civile sur les orientations de la réforme de l'asile. Avec l'association, l’ensemble des organisations impliquées souhaitent néanmoins que leurs propositions
16/05/2013 00:00:00 -
Une "concertation" sera engagée avec les acteurs associatifs pour préparer la réforme de l’asile, a...... Une "concertation" sera engagée avec les acteurs associatifs pour préparer la réforme de l’asile, a assuré le Premier ministre lors d’une rencontre avec le Collectif des associations unies, le 14
05/06/2013 00:00:00 -
Les premiers éléments de méthode relatifs à la réforme de l’asile sont connus. Lors d’une rencontre...... Les premiers éléments de méthode relatifs à la réforme de l’asile sont connus. Lors d’une rencontre avec le Collectif des associations unies, le 14 mai dernier, le Premier ministre a précisé
23/04/2014 00:00:00 -
Après celui de Valérie Létard et de Jean-Louis Touraine en novembre 2013, un nouveau rapport, pilot...
24/09/2013 00:00:00 -
Insertion des bénéficiaires d’une protection internationale, procédure d’asile, orientation des dem...... en septembre et octobre dans le cadre de la concertation sur la réforme de l'asile, lancée cet été par Manuel Valls, ministre de l’Intérieur. Placé sous l’égide de son cabinet et piloté par deux parlementaires
31/07/2015 12:00:00 -
La loi relative à la réforme de l’asile vient de paraître au Journal Officiel. Elle prévoit notammen......La loi relative à la réforme de l’asile vient de paraître au Journal Officiel. Elle prévoit notamment une réduction des délais à chaque étape de la procédure, l’instauration d’un hébergement
05/09/2013 00:00:00 -
La concertation nationale sur le droit d’asile à peine lancée, cinq organisations gestionnaires pos...
11/03/2016 12:00:00 -
Depuis le 5 mars 2016, les centres provisoires d'hébergement (CPH) des réfugiés et des bénéficiaires....... La clarification du statut juridique des centres provisoires d'hébergement (CPH) des réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire, entamée l'été dernier par la loi "asile", vient de franchir une nouvelle
06/09/2023 00:00:00 -
Pour la directrice générale de la Fédération des acteurs de la solidarité, l’accès au logement reste...... en continuant à produire de l’exclusion. Il faut un véritable plan Marshall ! Nous comptons sur le nouveau ministre. Transformation de places en centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), réforme
16/06/2016 00:00:00 -
"Les politiques restrictives dites de maîtrise ne sont pas la solution des problèmes réels posés pa...... des lieux des modifications apportées par la réforme.
19/09/2019 00:00:00 -
Déjà reportée, la réforme de l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) devrait finalement entrer e...... Déjà reportée, la réforme de l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) devrait finalement entrer en vigueur le 5 novembre, rapportent plusieurs fédérations. Pour rappel, elle prévoit de remplacer
29/07/2014 12:00:00 -
Le gouvernement a présenté en conseil des ministres du 23 juillet un projet de loi relatif à la réfo......Le gouvernement a présenté en conseil des ministres du 23 juillet un projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile. Celui-ci envisage notamment de réduire les délais d’examen des demandes
19/08/2015 00:00:00 -
Réduction des délais de traitement des demandes, instauration d’un système d’hébergement directif, d...... de la situation, nous regrettons qu’il s’agisse de places de type Accueil temporaire-service de l’asile [AT-SA] », relève Marion Lignac. Qui insiste : « Le système instauré par la réforme ne peut fonctionner
12/01/2017 12:00:00 -
Pour 2017, le ministre de l'intérieur souhaite ouvrir 1 865 places supplémentaires en centres d'accu...... que la Nouvelle Aquitaine. "L'extension du parc de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) se poursuivra en 2017 par l'ouverture de 1 865 places au titre de la mise en œuvre de la réforme du droit d'asile